CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – COACHAMO EI
0. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations proposées sur le site www.coachamo.fr.
COACHAMO EI
SIRET : 91956822000025
SIREN : 919 568 220
TVA : FR34919568220
Siège social : 3 Allée des Charmes, 92500 Rueil-Malmaison, France
Email : contact@coachamo.fr
Téléphone : 06 81 75 97 35
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :
- de programmes sportifs personnalisés sans suivi
- de coachings sportifs avec suivi sous forme d’abonnement
- de produits numériques (ebooks recettes)
2. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande (de 20%)
COACHAMO EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, Klarna et Bancontact).
En cas de paiement en plusieurs fois :
- Le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances prévues
- Toute mensualité impayée pourra entraîner la suspension de la prestation
- Les sommes restantes dues deviennent immédiatement exigibles en cas de non-respect de l’engagement
COACHAMO EI se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.
4. PROGRAMMES SANS SUIVI (PRESTATION UNIQUE)
Les programmes personnalisés sans suivi correspondent à une prestation unique.
Le programme est élaboré sur mesure à partir des informations communiquées par le Client et délivré sous 72h (hors week-ends et jours fériés).
Aucun accompagnement continu n’est inclus.
5. COACHING AVEC SUIVI – ABONNEMENT
Engagement initial
Les programmes avec suivi sont proposés sous forme d’abonnement avec un engagement initial de trois (3) ou six (6) mois.
Le Client s’engage pour la durée minimale choisie.
Durant cette période, toutes les mensualités sont dues.
Reconduction automatique
À l’issue de la période d’engagement initiale, l’abonnement est automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, sans nouvel engagement, au tarif en vigueur.
Résiliation
Après la période d’engagement initiale, le Client peut résilier à tout moment par email à l’adresse indiquée dans les présentes CGV (contact@coachamo.fr)
La résiliation prend effet immédiatement sans préavis.
Toute mensualité entamée reste due.
Résiliation ANTICIPÉE EXCEPTIONNELLE
Une résiliation anticipée peut être acceptée uniquement en cas de motif légitime (maladie grave, accident, incapacité physique), sur présentation d’un justificatif.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement :
- l’accès au suivi pourra être suspendu immédiatement
- les sommes restantes dues pourront être exigées
ARTICLE – NUTRITION
Dans le cadre de ses programmes, COACHAMO EI met à disposition de ses clients un outil nutritionnel intégré à l’application, permettant de :
- scanner les aliments et consulter leurs valeurs nutritionnelles,
- consigner leurs repas au quotidien,
- tracker leur apport calorique et leurs macronutriments.
Cet outil est fourni par la société Gymkee, un prestataire tiers. COACHAMO EI n’en est pas l’éditeur et ne peut être tenu responsable de son fonctionnement technique, de ses éventuelles interruptions, ni de l’exactitude des données nutritionnelles qu’il contient.
L’outil est mis à disposition uniquement à titre d’aide à l’autonomie et à la prise de conscience alimentaire. Il ne constitue en aucun cas une prescription médicale, un acte diététique, ni un plan alimentaire personnalisé.
COACHAMO EI ne réalise pas de plans alimentaires individualisées. L’élaboration de plans alimentaires personnalisés relève de la compétence exclusive des professionnels de santé habilités (diététiciens, nutritionnistes, médecins).
En utilisant cet outil, le Client reconnaît expressément qu’il s’agit d’un simple outil de comptage calorique, et non d’un conseil ou d’un accompagnement nutritionnel. Le Client utilise l’outil sous sa propre responsabilité et reste libre d’organiser son alimentation selon ses besoins et objectifs.
En cas de pathologie, d’allergie, d’intolérance alimentaire ou de doute sur son état de santé, le Client s’engage à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute démarche nutritionnelle.
COACHAMO EI ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par le Client de l’outil mis à disposition, ni des conséquences directes ou indirectes liées à son utilisation.
ARTICLE – OUTILs NUMÉRIQUE DE COACHING : GYMKEE et whatsapp
COACHAMO EI utilise l’application Gymkee comme outil principal dans le cadre de ses programmes avec accompagnement. C’est via cette application que sont transmis les programmes, et que le Client accède à l’outil de suivi nutritionnel intégré.
Création de compte et acceptation des CGU Gymkee : L’utilisation de Gymkee nécessite la création d’un compte personnel par le Client. En s’inscrivant, le Client accepte les Conditions Générales d’Utilisation propres à Gymkee, sur lesquelles COACHAMO EI n’a aucun contrôle. Il appartient au Client d’en prendre connaissance directement auprès de l’éditeur.
Responsabilité liée à l’application : COACHAMO EI n’est pas l’éditeur de l’application Gymkee et ne peut être tenu responsable :
- des pannes, interruptions ou dysfonctionnements techniques de l’application,
- de la perte ou de l’altération de données enregistrées sur la plateforme,
- des modifications de fonctionnalités, de tarifs ou de conditions décidées par Gymkee,
- de toute interruption du service indépendante de la volonté de COACHAMO EI.
En cas d’indisponibilité prolongée de l’application, COACHAMO EI s’engage à rechercher une solution alternative pour assurer la continuité de la prestation dans la mesure du possible.
Accès lié à l’abonnement : L’accès à l’application Gymkee est conditionné à un abonnement actif. En cas de résiliation, de suspension pour défaut de paiement ou de fin de contrat, l’accès à l’application pourra être retiré sans préavis supplémentaire.
Échanges via WhatsApp : Les échanges quotidiens entre le Client et COACHAMO EI s’effectuent via l’application WhatsApp 5J/7 (du lundi au vendredi). Le Client accepte que ce canal de communication puisse être utilisé dans le cadre de son accompagnement.
COACHAMO EI ne peut être tenu responsable des pannes, interruptions ou dysfonctionnements de WhatsApp, ni de la perte de messages liée à un problème technique indépendant de sa volonté.
Les échanges réalisés via WhatsApp peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige, conformément à l’article sur la preuve des présentes CGV
ARTICLE – QUESTIONNAIRE DE SANTÉ
Préalablement à toute prise en charge, le Client est tenu de compléter un questionnaire de santé transmis par COACHAMO EI. Ce questionnaire a pour objectif de recueillir les informations nécessaires à l’élaboration d’un programme adapté à la situation du Client (antécédents médicaux, blessures, contre-indications, objectifs, niveau sportif).
Le Client s’engage à remplir ce questionnaire de manière sincère, complète et honnête. Toute fausse déclaration, omission volontaire ou information inexacte engage la seule responsabilité du Client.
COACHAMO EI ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, notamment en cas de blessure ou d’aggravation d’une pathologie existante.
En cas de changement dans l’état de santé du Client en cours de programme (blessure, maladie, grossesse, etc.), celui-ci s’engage à en informer COACHAMO EI sans délai.
ARTICLE – TÉMOIGNAGES ET PHOTOS DE RÉSULTATS
Dans le cadre de sa communication (site internet, réseaux sociaux, supports marketing), COACHAMO EI peut être amené à utiliser des témoignages, avis ou photos de résultats de ses clients.
Toute utilisation de ce type de contenu est conditionnée à l’accord préalable et explicite du Client, recueilli via message écrit ou vocal sur whatsapp.
Le Client peut à tout moment retirer son consentement en contactant COACHAMO EI à l’adresse contact@coachamo.fr. Le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur les publications déjà effectuées.
COACHAMO EI s’engage à ne jamais utiliser les données personnelles, photos ou témoignages de ses clients à des fins commerciales sans leur accord explicite.
6. PRODUITS NUMÉRIQUES (EBOOKS)
COACHAMO EI propose à la vente des produits numériques sous forme d’ebooks (livres de recettes, guides nutritionnels ou tout autre contenu téléchargeable).
Ces produits sont livrés par voie électronique, sous forme de fichier téléchargeable, immédiatement après validation du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client. Aucun remboursement ne pourra être exigé après téléchargement.
Ces produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de COACHAMO EI. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
7. EXÉCUTION DE LA PRESTATION
L’exécution débute après validation du paiement.
COACHAMO EI contacte le Client dans un délai de 24h (hors week-end et jours fériés).
Les programmes sportifs personnalisés seront délivrés sous 72h (hors week-end et jours fériés).
L’accès à l’application sera également ouvert dans un délai de 72h (hors week-end et jours fériés).
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
-
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
-
Les programmes personnalisés réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
-
L’exécution des prestations débutant immédiatement après l’achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le début d’exécution de la prestation.
09. RESPONSABILITÉ
Les prestations relèvent du coaching sportif et du conseil.
Le Client reconnaît :
- être apte à la pratique sportive
- pratiquer sous sa propre responsabilité
- qu’aucun résultat n’est garanti
Les résultats dépendent notamment de l’implication du Client, de son hygiène de vie et de facteurs individuels.
Le Client s’engage à signaler toute pathologie, blessure ou contre-indication.
COACHAMO EI ne pourra être tenu responsable :
- en cas de blessure
- en cas de mauvaise utilisation du programme
- en cas d’omission d’informations par le Client
00. ORGANISATION DU SUIVI
Le suivi est réalisé via 2 outils de communication : l’application Gymkee ainsi que WhatsApp pour les échanges quotidiens.
COACHAMO EI s’engage à répondre dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés).
Aucune réponse instantanée n’est garantie.
Le Client s’engage à être actif dans le suivi.
Une absence prolongée ne pourra être imputée à COACHAMO EI.
01. COMPORTEMENT DU CLIENT
Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou abusif pourra entraîner la suspension ou l’arrêt de la prestation sans remboursement.
02. FORCE MAJEURE
COACHAMO EI ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (maladie, accident, panne technique, etc.).
L’exécution pourra être suspendue ou reportée sans indemnité.
03. PREUVE
Les échanges (emails, messages, plateformes) font foi entre les parties et peuvent être utilisés comme preuve.
04. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus fournis (programmes, ebooks, documents) restent la propriété exclusive de COACHAMO EI.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdite.
Les accès sont strictement personnels.
Tout partage pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement
05. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
06. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
07. TVA
L’ensemble des prestations et produits proposés par COACHAMO EI sont soumis à la TVA au taux en vigueur, soit 20%.
Tous les prix affichés sur le site www.coachamo.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
08. MODIFICATION DES CGV
COACHAMO EI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou commerciale.
La version en vigueur est celle publiée sur le site www.coachamo.fr au moment de la commande. Il appartient au Client de la consulter avant tout achat.
En cas de modification substantielle des CGV en cours d’abonnement, le Client en sera informé par email dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.